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Quand recourir à la Commission permanente des permis de conduire ?
A. BÉHIN, J.-M. LÉGER, Neurologues agréés, membres de la Commission départementale d’appel des permis de conduire de Paris
La nécessité d’acquérir des connaissances spécifiques et de faire preuve de certaines capacités psychomotrices pour conduire un véhicule automobile est reconnue depuis longtemps par la loi, puisque dès 1893, le préfet de police Louis Lépine rendait obligatoire l’obtention d’un « certificat de capacité » pour conduire à Paris. L’intensification du trafic automobile, le progrès des connaissances médicales et des exigences de plus en plus fortes en matière de sécurité routière ont conduit les autorités à se préoccuper des conséquences de l’état de santé sur l’aptitude de tout individu à conduire.
Une pathologie peut en effet obérer les capacités d’un individu de bien des manières : ainsi, elle peut entraîner un handicap permanent, posant la question d’un possible aménagement du véhicule, rendu plus facile par les progrès technologiques, ou ne générer qu’un risque potentiel, comme c’est le...
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